Rapport annuel, Syreli / droits postérieurs...
 

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Juillet 2021

N°107

Afnic
Rapport Annuel 2020 de l'Afnic

Rapport Annuel 2020 - Transition numérique : l'Afnic et le .fr aux côtés des TPE/PME

 

L’Afnic publie son rapport d’activité pour l’année 2020 marquée par une forte implication dans l’accompagnement de la transition numérique des TPE/PME, le soutien de la Fondation à des initiatives d’urgence pendant la crise sanitaire et ses effets tant en termes d’animation de la concertation.

 
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Syreli : peut-on se prévaloir d’un droit postérieur à un nom de domaine pour obtenir gain de cause ?

Syreli : peut-on se prévaloir d’un droit postérieur à un nom de domaine pour obtenir gain de cause ?

 

À l’occasion de la décision FR-2021-02272 eat.fr rendue le 25 mars 2021, le Collège Syreli a innové dans sa jurisprudence en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et plus précisément lorsqu’un nom de domaine a été enregistré antérieurement aux droits invoqués par le Requérant.

 
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AGENDA

26-30 juillet 2021 - En ligne

IETF 111

31 aout 2021 - En ligne

JCSA21 : Journée du Conseil scientifique de l'Afnic 2021

29-30 septembre 2021 - En ligne

Formation : Les bases du DNS et l’industrie des noms de domaine

7 octobre 2021 - En ligne

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